La lutte contre le capitalisme et le piège constitutionnel

La revendication d’une « assemblée constituante » pour fonder une VIe République correspond-elle vraiment aux intérêts des travailleurs, ou est-ce tout simplement un leurre et une diversion par rapport à la lutte contre les vraies causes de la crise économique, sociale et politique actuelle ?

L’idée d’une réforme de la constitution n’est pas nouvelle. Dans les années 90, elle a été évoquée par l’aile gauche du Parti Socialiste. Elle figure depuis de nombreuses années en plus ou moins bonne place dans le programme du PCF et dans celui du Parti de Gauche depuis sa création. Le programme du Front de Gauche, L’Humain d’abord, publié en 2011, réclame une Sixième République. Rappelons aussi que cette revendication était le mot d’ordre principal d’une manifestation importante au mois de mai 2014 et qu’un « réseau citoyen » créé à l’initiative de Jean-Luc Mélenchon – le Mouvement pour une Sixième République – a lancé une pétition sur ce thème.

On peut vouloir amender la constitution en partant de points de vue très différents et pour toutes sortes de raisons.

Certains pensent que la République capitaliste est tellement discréditée que seule une réforme constitutionnelle pourrait sauver le système. D’autres croient qu’une réforme constitutionnelle serait une étape nécessaire dans la lutte contre le capitalisme lui-même. Le contenu des amendements constitutionnels souhaités, que ce soit par la direction du PCF ou par le Mouvement pour une Sixième République, n’est présenté que dans des termes très vagues. Dans ces conditions, se déclarer pour une nouvelle constitution ou signer un « appel » n’engage pas à grand-chose : « Vous n’êtes pas satisfait de la Ve République ? Signez donc pour une VIe ! »

En Europe, il existe des dispositions constitutionnelles différentes selon les pays, mais ces dispositions n’ont en aucun cas protégé la société contre les conséquences du capitalisme, qui sont partout les mêmes.

Un proverbe haïtien remontant à l’époque de Toussaint Louverture et Dessalines dit que « la constitution est en papier, les baïonnettes en acier ». Et voilà la clé de l’affaire.

Les « baïonnettes » de notre époque sont la propriété capitaliste des banques, de l’industrie et de pratiquement tous les rouages essentiels de l’économie. Si vous prenez n’importe quel aspect de la crise actuelle, que ce soit la destruction de l’industrie et la contraction de l’activité économique en général, le surendettement de l’Etat et des ménages, le chômage et la pauvreté de masse, les salaires trop bas, les loyers trop chers, la détérioration des retraites et des allocations sociales ou encore l’asphyxie financière des services publics, vous trouverez que la cause réside à chaque fois dans l’intérêt égoïste des capitalistes, pour qui le profit constitue la seule et unique justification de la production et de l’emploi. Si l’avarice capitaliste exige la fermeture ou la délocalisation d’une usine, elle fermera. Si 5 ou 6 millions de personnes se trouvent sans emploi, c’est que les capitalistes n’en ont pas besoin. La réduction du niveau de vie de la masse de la population est devenue une nécessité absolue pour le système, qui refoule la société toute entière en arrière.

Et pourtant, face à l’ampleur de cette catastrophe sociale, au lieu de focaliser l’attention des travailleurs sur ce problème central – celui de la propriété capitaliste des grands moyens de production – les réformistes qui dirigent le PCF, le PG etc. essaient de les intéresser à des amendements constitutionnels ! N’est-ce pas un parfait exemple de ce réformisme insipide que Marx dénonçait dans le Manifeste Communiste et qui veut « guérir les infirmités sociales au moyen de toutes sortes de replâtrage ». Pendant que les « baïonnettes » capitalistes poursuivent leur besogne destructrice, nous aurons au moins un changement – non encore précisé – en « papier » !

Si la Bourse enrichit une minorité par la spéculation, si les capitalistes ne s’intéressent qu’au profit, si les gouvernements imposent la régression sociale, si les médias empoissonnent les consciences, si les travailleurs sont exploités avant de se faire jeter dans la rue, si les dirigeants « socialistes » sont au service du capital, est-ce parce que la Constitution aurait besoin d’être amendée, parce que le président aurait trop de pouvoir par rapport au premier ministre ?

La constitution ou la lutte des classes ?

Le rapport entre la loi constitutionnelle et la lutte des classes s’est posé à maintes reprises dans l’histoire du mouvement ouvrier. Karl Marx a soumis la constitution française de 1848, prétendument « démocratique », à une critique implacable et le célèbre discours de Ferdinand Lassalle intitulé Qu’est-ce qu’une constitution ? (1862) donne de précieuses indications en la matière : « Les questions constitutionnelles sont premièrement non des questions de droit, mais des questions de force ; la Constitution effective d’un pays n’existe que dans les rapports réels et de fait des forces en ce pays ; les Constitutions écrites n’ont alors de valeur et de durée que si elles sont l’expression exacte des rapports effectifs de forces, tels qu’ils sont dans la société. » C’est une idée très importante, qui met en relief le rapport étroit qui existe entre la théorie révolutionnaire et la pratique politique du mouvement ouvrier. Nous retrouvons cette même idée dans la Critique du programme de Gotha de Marx, qui, dans son combat contre les illusions constitutionnelles de l’aile réformiste du mouvement ouvrier allemand, a expliqué que « le droit ne peut jamais être plus élevé que l’état économique de la société».
Cela veut dire que, dans le cadre du système capitaliste, la constitution amendée que les réformistes présentent comme une « nouvelle » république doit nécessairement, sous peine de n’avoir ni « valeur » ni « durée », tenir compte des rapports sociaux existants – classe capitaliste, propriété privée des moyens de production, exploitation des travailleurs par les capitalistes, économie de marché etc. – et donc des intérêts de la classe socialement et économiquement dominante et des mécanismes du capitalisme. Les classes fondamentales dans la société – celle des travailleurs et celle des capitalistes – ont des intérêts qui sont diamétralement opposés. Une constitution peut bien prétendre à la neutralité, à incarner l’égalité. Mais entre ce qui est écrit et les rapports réels existants, ce sont ces derniers qui s’imposent. Puisqu’il ne peut y avoir d’égalité entre exploiteurs et exploités, elle opère nécessairement dans l’intérêt de la classe dominante. « L’égalité des droits » n’est qu’une phrase destinée à masquer cette réalité. Le renard a le droit de manger et les poules ont le droit de vivre. Et quand les droits sont « égaux », c’est la force qui décide !

Il en serait de même sous une Sixième République dans le cadre du capitalisme. Par conséquent, plutôt que de chercher à mener les travailleurs dans les chimères d’une nouvelle constitution – c’est-à-dire, pour être plus précis, d’un agencement différent des institutions capitalistes – il vaudrait mieux leur indiquer les moyens de mettre fin à la domination capitaliste par l’action directe. Cette action ne peut-être, par la force des choses, qu’anticonstitutionnelle. Une révolution est toujours et nécessairement illégale, puisque la légalité n’a d’autre fonction que d’entériner et pérenniser l’ordre existant. Comme le disait Jean-Paul Marat, en révolution, aucune loi n’est au-dessus de la volonté du peuple. Après avoir exproprié les capitalistes dans les faits, les travailleurs pourront mettre en place une nouvelle constitution donnant une expression aux réalités du nouvel ordre social qu’ils auront instauré. Le réformisme paisible et « parlementaire » recule devant cette perspective. Historiquement, les réformistes ont toujours cherché à fasciner les travailleurs avec des projets « constitutionnels ». Ils ont besoin d’insérer artificiellement une « première étape » entre le présent et la lutte directe contre le pouvoir capitaliste. Le problème est qu’avec le réformisme la « deuxième étape » n’arrive jamais ! La revendication d’une VIe République est avancée en lieu et place d’un programme d’expropriations. Elle évite le problème central, celui de la propriété capitaliste. Une nouvelle constitution qui ne serait pas la conséquence d’un renversement préalable de l’ordre social existant ne serait qu’un piège.

Comment le changement constitutionnel est-il censé voir le jour ?

Apparemment, pour ses protagonistes, il faudrait tout d’abord passer par la convocation d’une « assemblée constituante », qui à son tour ne pourrait être obtenue que par une mobilisation massive de la population. Ceci pose déjà un problème de taille. Comment pourrait-on mobiliser la population autour de la revendication d’une assemblée constituante quand elle ne saura pas sur quoi celle-ci déboucherait ? Qu’est-ce qui indique que la « nouvelle » constitution serait forcément mieux que la précédente ? Et comment seraient désignés les « constituants » ? Si nous laissons de côté les idées les plus farfelues qui circulent à ce sujet – telles que celle d’un « tirage au sort », par exemple – il faudrait bien les élire au moyen d’une élection au suffrage universel. Or, dans les conditions actuelles – sous l’empire des médias capitalistes et de l’état actuel des partis et de « l’opinion publique » – une telle élection ne ferait que reproduire pour l’assemblée constituante ce qu’elle produirait pour l’Assemblée Nationale et risquerait fort de déboucher sur une large représentation du Front National, de l’UMP et du Parti Socialiste dont les représentants sont tous acquis corps et âme à la défense du capitalisme. Imaginer qu’une telle « constituante » pourrait déboucher sur un parlement « anti-capitaliste » serait bien évidemment complètement fantaisiste.

On nous dit parfois que l’assemblée constituante de 1789 et la nouvelle constitution de 1790 ont joué un rôle important dans la Grande Révolution, sous-entendant que ce rôle était positif et qu’il en serait ainsi pour une assemblée constituante future. Mais cette proposition mérite d’être examinée plus en détail. L’Assemblée Constituante de 1789 a préparé la première Constitution, adoptée en 1791, dont l’objectif était de terminer la révolution avant qu’elle n’aille plus loin. La Constituante craignait les masses. La loi Le Chapelier, interdisant aux travailleurs de s’organiser, fut votée en juin 1791. La constitution conservait la monarchie, divisait les citoyens entre « actifs » et « passifs » (privant les pauvres du droit de vote) et maintenait l’esclavage dans les colonies. L’Assemblée législative qui a succédé à la Constituante a pris de nombreuses mesures pour consolider la position de la bourgeoisie, mais s’est très rapidement révélée être un point de ralliement de la contre-révolution monarchiste, aristocratique et bourgeoise, dirigée contre le peuple qu’elle prétendait représenter. Dans un discours du 15 juillet 1791, Barnave a posé le problème qui se posait à la Constituante dans les termes suivants : « Allons-nous terminer la révolution ? Allons-nous la recommencer ? … Un pas de plus dans la ligne de la liberté serait la destruction de la royauté, dans la ligne de l’égalité la destruction de la propriété. » Il a fallu une deuxième révolution, celle du 10 août 1792, pour balayer ce régime réactionnaire. Et là aussi, malgré le contenu révolutionnaire de la Constitution de 1793, qui exprimait les aspirations des masses insurrectionnelles, le texte devait tenir compte de la réalité des relations sociales de l’époque. Les éléments révolutionnaires de la Constitution qui faisaient abstraction de cette réalité se sont avérés inapplicables. Un changement constitutionnel ne change pas l’ordre social.

De la même façon, la république établie à la suite de l’insurrection de février 1848, a procédé au massacre des travailleurs parisiens au mois de juin de la même année. La Troisième République, érigée sur les crânes brisés des Communards, a entraîné la France dans le carnage de 1914-18 et a ouvert la voie au régime de Pétain en 1940. La Quatrième République a envoyé les chars contre les mineurs en grève, en 1948, et engagé la guerre coloniale en Algérie.

Ainsi, l’histoire de la France nous enseigne que les changements constitutionnels ont avant tout servi à duper le peuple, à fournir une façade derrière laquelle la classe dirigeante s’extirpe d’une situation menaçante, se regroupe, et enfin passe à l’offensive pour consolider le pouvoir des capitalistes. Ce scénario pourrait se répéter à l’avenir. Et quitte à aller à « contre-courant » sur cette question, il y va de notre devoir de le dire. Par exemple, imaginons qu’une grève générale similaire à celle de 1968 éclate d’ici quelques temps. Un mouvement de ce type poserait une menace directe – et sans « première étape » interposée – à l’existence même du capitalisme. Or, supposons aussi qu’en conséquence des efforts des dirigeants réformistes, la revendication d’une VIe République occupe une place centrale dans la conscience politique des travailleurs à ce moment-là. Dans de telles circonstances, il serait tout à fait envisageable que la classe dirigeante « cède » la convocation d’une assemblée constituante afin de désamorcer le mouvement révolutionnaire montant et conserver ainsi son pouvoir. C’est pourquoi nous voulons prévenir les militants qui se laissent séduire par la revendication de la « Sixième République » – y compris ceux qui voudraient lui fournir une couverture théorique « marxisante » – des graves dangers qu’elle recèle. Subjectivement, les militants qui réclament une nouvelle république expriment une aspiration progressiste, certes. Mais ce ne serait pas la première fois dans l’histoire du mouvement ouvrier qu’un projet dans lequel il voyait quelque chose de positif et de « progressiste » se transforme objectivement en son opposé à l’épreuve des événements. Dans le contexte que nous avons évoqué, la mise en place d’une assemblée constituante en vue d’une « nouvelle » république aurait des conséquences non pas révolutionnaires, mais contre-révolutionnaires.
De véritables mouvements de masse – comme celui de 1968 – aboutissent à une situation de « double pouvoir » avec, d’un côté, les institutions « républicaines » et, de l’autre, le pouvoir organisé et mobilisé de la classe ouvrière. Ce pouvoir organisé n’a rien de « parlementaire » ou de « constitutionnel », mais représente, au contraire, l’ossature embryonnaire d’un nouvel Etat – un Etat socialiste, révolutionnaire et internationaliste. Mais le « double pouvoir » ne peut être que temporaire. Il se termine par la victoire de l’un ou l’autre camp. Une république véritablement « nouvelle » ne peut être le produit d’une réforme des institutions ou de l’affirmation formelle de quelques nouveaux droits. Elle sera le produit d’une révolution.
Nous n’en sommes pas là, pour le moment. Mais la France, comme l’ensemble de l’Europe, est entrée dans une période de profonde crise sociale et économique qui, à terme, placera la classe ouvrière devant la nécessité impérieuse d’en finir avec l’ordre capitaliste qui en est la cause. Le capitalisme ne peut plus tolérer les conquêtes sociales du passé, qui sont constamment attaquées et détruites. Cette régression est en train de préparer les conditions d’une nouvelle révolution. Ce n’est qu’une question de temps.

Ce qui empêche les travailleurs de se soulever pour défendre leurs intérêts, de se mobiliser contre le capitalisme, n’a strictement rien à voir avec la Constitution.

C’est un problème de conscience de classe, de conscience révolutionnaire. Les travailleurs ont besoin de temps et d’expérience pour tirer des conclusions révolutionnaires, même si la nécessité matérielle et objective existe depuis un moment. La conscience est toujours à la traîne par rapport à la réalité. Les militants communistes que nous sommes ne peuvent déclencher une révolution par leur seule volonté. Par contre, par notre implication active dans les luttes, par l’explication patiente de nos idées, nous pourrons aider les travailleurs à tirer les conclusions qui s’imposent, à se convaincre de la nécessité d’en finir avec le capitalisme. Nous devons leur expliquer que, sous la « démocratie » capitaliste, quelles que soient les particularités constitutionnelles, les décisions les plus importantes seront toujours prises par les propriétaires des banques et des grands groupes industriels et commerciaux. Pour en finir avec les conséquences du capitalisme, il faut s’attaquer aux fondements du système.

Les communistes doivent œuvrer consciemment à la mise en place des conditions susceptibles de garantir le succès de la révolution future. Cela signifie qu’il ne faut pas faire miroiter aux yeux des travailleurs des objectifs qui ne mèneront à rien, comme celui d’une réforme constitutionnelle. Nous sommes hostiles à la Ve République parce que c’est une république capitaliste. Nous voulons en finir et la remplacer non par une république prétendument « nouvelle » mais finalement fondée sur ce même système, mais par une république socialiste dont la mise en place est impossible sans avoir préalablement éradiqué le pouvoir de la classe capitaliste par l’expropriation révolutionnaire de celle-ci.

Greg Oxley
PCF Paris 10